STATUTS DU CLUB  DE LA FONTBELLE

Fédération départementale des Aînés Ruraux

STATUTS (Aprouvés par l'Assemblée Générale extraordinaire le 13 février 2014 

 

ARTICLE 1 ‑ DENOMINATION

 l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle prend pour dénomination : CLUB DE LA FONTBELLE ‑ Ce club est rattaché à la Fédération Nationale "Génération Mouvement les Aînés Ruraux", sise à Privas.

 

ARTICLE 2 ‑ OBJET

 Cette association a pour buts

 

de créer, animer, développer les rencontres et les liens d'amitié et de solidarité entre les aînés et avec les autres générations; de les aider à résoudre leurs problèmes, de les informer et les soutenir, par la création de services, dans la recherche de solutions sur les plans administratif et social;

de participer activement à l'animation de la vie communale ‑ aucun débat pouvant conduire à des considérations d'ordre politique, religieux ou idéologique, ne doit s'engager au sein de l'association.

 de proposer toute activité culturelle, sociale, sportive, de détente ou éducative. 

ARTICLE 3 ‑ SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à SAINT‑ETIENNE‑DE‑FONTBELLON – Salle du Village ARDECHE. IL, pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

ARTICLE 4 ‑ MEMBRES ET RADIATIONS 

L'association se compose de :

a) membres d'honneur

b) membres bienfaiteurs

c) membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ou adhérents, par priorité, toutes les personnes de plus de 50 ans domiciliées à ST‑ETIENNE‑DE‑FONTBELLON, adhérant aux statuts et à jour de leur cotisation. Peuvent aussi être  membres actifs les personnes de moins de 50 ans, dans les conditions duRèglement intérieur.

 Ces titres confèrent le droit de participer aux Assemblées Générales. 

La qualité de membre se perd pa

 a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu'ils auraient versées, ces cotisations restant définitivement acquises au club.

ARTICLE 5 ‑ CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Lassociation est dirigée par un C.A de 20 membres au maximum, élus pour 3 ans à bulletin secret par l'Assemblée Générale. Le nombre de mandats consécutifs est en principe limité à trois.

 

L'élection a lieu, au premier tour, à la majorité absolue des membres présents ; au deuxième tour, à la majorité relative.

 

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans.

Au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort

 

En cas de vacance (s), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur replacement définitif est effectué par la prochaine assemblée Générale; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Sous réserve des pouvoirs confiés par l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association dont il exerce tous les droits.

 

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais occasionnés par l'exercice de leur mandat.

 

Le Conseil, d'autre part, s'engage à contracter, en faveur des responsables, une assurance couvrant les risques d'accident, dans l'exercice de leurs fonctions et les déplacements.

 

ARTICLE 6‑ BUREAU

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

 

‑ 1 président

- 1 Président Adjoint (ses fonctions sont identiques à celes du Président)

‑ 2 vice-présidents au minimum

‑ 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint

‑ 1 trésorier, 1 trésorier adjoint

Le bureau est élu pour 1 ans au scrutin secret. Il est chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

2 membres d'une même famille ou vivant sous un même toit, élus au Conseil d'Administration ne peuvent occuper simultanément une des fonctions du bureau de l'Association.

  

Article 6 bis : Les présidents sortants, à l'issue de leurs mandats sont nommés "Président d'honneur". Ils peuvent assister aux CA, leur voix est consultative.

  

 ARTICLE 7 ‑ REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois au moins, ou chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d'absence du président ou des vices présidents, le Conseil élit un Président de séance.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le (la) secrétaire.

 

ARTICLE 8 ‑ ASSEMBLEE GENERALE 

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

 

Elle se réunit au moins une fois par an; chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. 

Quinze, jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale du club. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède à. l'élection des membres du Conseil d'Administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité. Chaque membre a droit à une voix. Il sera admis une seule procuration par membre.

 

ARTICLE 9 ‑ RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent

‑ le montant des cotisations de ses membres

‑ les subventions, les dons divers

‑ les autres ressources autorisées par la loi, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

 

Article 9 bis - ACTIVITES

Les activités suivantes sont pratiquées par les membres du Club  : La randonnée, la marche, la marche à raquette,  la gymnastique , le stretching, le yoga, la pétanque, les jeux de sociétés, l'informatique, la Chorale, le Théâtre.
Les thé-dansants, Bals, repas dansants, Spectacles organisés par le club sont ouverts au public.
Les Voyages à la journée ou à la semaine qui sont couverts, en outre, par les assurances de l'autocariste.

 

ARTICLE 10 ‑ REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association et de ses différentes sections ou activités.

 

ARTICLE 11 ‑ MODIFICATION DES STATUTS 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.

L'assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de la moitié, au moins, des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze, jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre

 

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

 

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Si la dissolution est prononcée, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

 

Elle détermine souverainement l'emploi à faire de l'actif net. 

Le solde de l'actif est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, en~conformité avec la législation en vigueur (article 9 de la loi du ter juillet 1901 ‑décret du 16 août 1901). 

Statuts modifiés et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2014

        Le Président                                                    Le Secrétaire

Jean Baptiste CHAZE                                               Robert Hamelin